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DEMARCHES EN LIGNE

Démarches administratives en ligne :

Si vous souhaitez accéder à des sites officiels en ligne pour vous vous renseigner sur des démarches administratives,  nous vous conseillons différents sites du Gouvernement Français qui vous  proposent des conseils et  vous suggèrent d’effectuer des démarches administratives par Internet.

Il vous suffit pour cela de suivre les liens proposés ci-dessous.

Dans ces sites existent des menus déroulants qui vous  guident en fonction de la nature vos demandes.

Vous pouvez ainsi accéder à des informations concernant  le/la/les :
 

Cadastre                                        http://www.cadastre.gouv.fr

Carte d’identité                              http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Carte-nationale-d-identite-et-autorisation-de-sortie-de-territoire

Cartes professionnelles             http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Carte-professionnelle


Déclarations d’animaux              http://vosdroits.service-public.fr/N18944.xhtml

Déclarations de débit de boissons  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons

Déclaration d’engins à moteur  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Declaration-de-mini-moto-ou-de-mini-quad

Déclaration de perte de papier https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-perte-renouvellement-papier.html

Dépôt de plainte                          http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Dépôt légal                                   http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html

Détention d’armes                      http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml

Étranger (Réglementations)     http://vosdroits.service-public.fr/N20306.xhtml

Immatriculation de véhicules  

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : Comment faire la carte grise d'une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

En cas d'emménagement dans la commune, les nouveaux arrivants disposent d'un délai d'un mois pour faire changer l'adresse sur leur carte grise. Si vous vous trouvez dans ce cas, merci de consulter ce guide pratique.

Impôts                                            http://www.impots.gouv.fr/

Liste électorales                          http://vosdroits.service-public.fr/F1367.xhtml

Passeport biométrique              http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml

Permis de conduire                    http://vosdroits.service-public.fr/N530.xhtml

Social - santé                               http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19811.xhtml

Sécurité civile.                              http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Nos-metiers/Securite-civile

Recensement Service National   http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml


Date de création : 22/07/2013 09:24
Dernière modification : 22/07/2013 10:06
Catégorie : Présentation - VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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